Conditions Générales de Vente

1. Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par ABI auprès de ses clients professionnels, sans restriction ni réserve.

Informations société :

ABI (Arame Business Informatique)
SARL au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social : Dakar, Sénégal
NINEA : 009152787
RC : SN DKR 2022 B 2784

Définitions :

  • Vendeur : ABI SARL
  • Client : Tout professionnel ou personne morale
  • Prestations : Services et produits proposés par ABI
  • Commande : Tout contrat liant le Client au Vendeur

Services et Produits

Découvrez notre gamme complète de services et produits informatiques professionnels

Développement Web

  • Sites vitrines et e-commerce
  • Design responsive
  • Optimisation SEO
  • Interface administration

Délai de réalisation

4-8 semaines

Applications métiers

  • Analyse des besoins
  • Développement sur mesure
  • Formation utilisateurs
  • Support technique

Délai de réalisation

2-4 mois

Marketing Digital

  • Stratégie digitale
  • Gestion réseaux sociaux
  • Campagnes publicitaires
  • Analyse des résultats

Type de service

Mensuel

Développement mobile

  • Apps iOS & Android
  • Design moderne
  • Performance optimale
Délai : 3-6 mois

Design UI/UX

  • Design sur mesure
  • Prototypage
  • Tests utilisateurs
Délai : 2-4 semaines

Compteuses

  • Compteuses de billets
  • Compteuses de pièces
  • Installation et formation
Sur devis

Imprimantes badges

  • Imprimantes haute qualité
  • Consommables
  • Support technique
Sur devis

Équipements EPI

  • Équipements certifiés
  • Stock permanent
  • Livraison rapide
Sur devis

Matériel informatique

  • Audit du parc
  • Installation sur site
  • Maintenance
Sur devis

3. Prix et Modalités de paiement

3.1 Prix

  • Les prix sont exprimés en FCFA et hors taxes
  • TVA applicable : 18%
  • Validité des devis : 30 jours
  • Révision possible selon variation des coûts

3.2 Modalités de paiement

  • Acompte : 50% à la commande
  • Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu
  • Délai de paiement : 30 jours date de facture

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Wave
  • Orange Money

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • Pénalités : 1.5% par mois de retard
  • Indemnité forfaitaire : 40 000 FCFA
  • Suspension possible des services

4. Commande et Exécution

4.1 Formation du contrat

  • Devis signé avec mention "Bon pour accord"
  • Versement de l'acompte
  • Acceptation des CGV

4.2 Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à :

  • Annulation de la commande
  • Refus des services
  • Dommages et intérêts

5. Garanties et Responsabilités

5.1 Garanties

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie des vices cachés
  • Garantie matériel : 12 mois minimum
  • Garantie logiciel : 3 mois après livraison

5.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité d'ABI est limitée :

  • Au montant HT de la commande
  • Aux dommages directs et prévisibles
  • Exclusion des dommages indirects

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété d'ABI jusqu'au paiement complet.

Le transfert des droits est conditionné à :

  • Paiement intégral
  • Signature d'un contrat de cession
  • Respect des conditions d'utilisation

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige :

  • Recherche d'une solution amiable
  • Médiation possible
  • Tribunal de Commerce de Dakar compétent

8. Contact

Pour toute question concernant nos CGV :

Dernière mise à jour : 4/19/2025